Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre

Bienvenue à la Mairie de Larroque dans le 31 région Haute Garonne Occitanie

39 avenue du 19-Mars-1962 - 31580 Larroque - 05 61 88 22 26
www.larroque31.fr
  • La commune
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Compte rendu des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Démarches en lignes
    • Urbanisme
    • Communauté de Commune Coeur et Coteaux Comminges
  • Vivre à Larroque
    • Ecole de Larroque
    • Associations
    • Commerces & artisans
    • Salle des fêtes
    • Festivités
    • transports scolaires
  • Contact
Menu
  • La commune
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Compte rendu des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Démarches en lignes
    • Urbanisme
    • Communauté de Commune Coeur et Coteaux Comminges
  • Vivre à Larroque
    • Ecole de Larroque
    • Associations
    • Commerces & artisans
    • Salle des fêtes
    • Festivités
    • transports scolaires
  • Contact
Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Agir en justice contre l'administration
  4. Litige avec l'administration : référé-liberté

Litige avec l'administration : référé-liberté

Mis à jour le27/04/2026

Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif)

Le référé-liberté est une procédure d'urgence. Il permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas d'atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté par l'administration. Nous vous présentons la procédure à suivre.

Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  • Litige avec l'administration : référé-suspension
  • Litige avec l'administration : référé conservatoire
  • Litige avec l'administration : référé-constat
  • Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise)
  • Litige avec l'administration : référé-provision
  • Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
  • Faire appel devant le Conseil d'État

Pour en savoir plus

  • Télérecours citoyens —Tribunal administratif de Paris
  • Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives —Tribunal administratif de Paris

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


  • Mentions légales

39 avenue du 19-Mars-1962
31580 Larroque

Horaires d'ouverture


Mardi,Jeudi et vendredi de

8h30 à 12h



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation