Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre

Bienvenue à la Mairie de Larroque dans le 31 région Haute Garonne Occitanie

39 avenue du 19-Mars-1962 - 31580 Larroque - 05 61 88 22 26
www.larroque31.fr
  • La commune
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Compte rendu des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Démarches en lignes
    • Urbanisme
    • Communauté de Commune Coeur et Coteaux Comminges
  • Vivre à Larroque
    • Ecole de Larroque
    • Associations
    • Commerces & artisans
    • Salle des fêtes
    • Festivités
    • transports scolaires
  • Contact
Menu
  • La commune
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Compte rendu des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Démarches en lignes
    • Urbanisme
    • Communauté de Commune Coeur et Coteaux Comminges
  • Vivre à Larroque
    • Ecole de Larroque
    • Associations
    • Commerces & artisans
    • Salle des fêtes
    • Festivités
    • transports scolaires
  • Contact
Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


  • Mentions légales

39 avenue du 19-Mars-1962
31580 Larroque

Horaires d'ouverture


Mardi,Jeudi et vendredi de

8h30 à 12h



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation