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Bienvenue à la Mairie de Larroque dans le 31 région Haute Garonne Occitanie

39 avenue du 19-Mars-1962 - 31580 Larroque - 05 61 88 22 26
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Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe

  • Mentions légales

39 avenue du 19-Mars-1962
31580 Larroque

Horaires d'ouverture


Mardi,Jeudi et vendredi de

8h30 à 12h



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