Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre

Bienvenue à la Mairie de Larroque dans le 31 région Haute Garonne Occitanie

39 avenue du 19-Mars-1962 - 31580 Larroque - 05 61 88 22 26
www.larroque31.fr
  • La commune
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Compte rendu des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Démarches en lignes
    • Urbanisme
    • Communauté de Commune Coeur et Coteaux Comminges
  • Vivre à Larroque
    • Ecole de Larroque
    • Associations
    • Commerces & artisans
    • Salle des fêtes
    • Festivités
    • transports scolaires
  • Contact
Menu
  • La commune
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Compte rendu des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Démarches en lignes
    • Urbanisme
    • Communauté de Commune Coeur et Coteaux Comminges
  • Vivre à Larroque
    • Ecole de Larroque
    • Associations
    • Commerces & artisans
    • Salle des fêtes
    • Festivités
    • transports scolaires
  • Contact
Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


  • Mentions légales

39 avenue du 19-Mars-1962
31580 Larroque

Horaires d'ouverture


Mardi,Jeudi et vendredi de

8h30 à 12h



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation