Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre

Bienvenue à la Mairie de Larroque dans le 31 région Haute Garonne Occitanie

39 avenue du 19-Mars-1962 - 31580 Larroque - 05 61 88 22 26
www.larroque31.fr
  • La commune
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Compte rendu des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Démarches en lignes
    • Urbanisme
    • Communauté de Commune Coeur et Coteaux Comminges
  • Vivre à Larroque
    • Ecole de Larroque
    • Associations
    • Commerces & artisans
    • Salle des fêtes
    • Festivités
    • transports scolaires
  • Contact
Menu
  • La commune
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Compte rendu des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Démarches en lignes
    • Urbanisme
    • Communauté de Commune Coeur et Coteaux Comminges
  • Vivre à Larroque
    • Ecole de Larroque
    • Associations
    • Commerces & artisans
    • Salle des fêtes
    • Festivités
    • transports scolaires
  • Contact
Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
Mairie de Larroque dans le 31 Haute Garonne Région Occitanie
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Gestion des risques - Installations classées
  4. Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement

Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement

Mis à jour le27/06/2025

Les dommages à l'environnement causés par des activités économiques doivent être prévenus ou réparés, à la charge de l’exploitant, en application du principe pollueur-payeur. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Compensation des atteintes à la biodiversité
  • Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)
  • Évaluation environnementale
  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
  • Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place

Pour en savoir plus

  • Nomenclature des ICPE et des IOTA —Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
  • Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? —Ministère chargé de l'environnement
  • Les espèces exotiques envahissantes —Office français de la biodiversité (OFB)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


  • Mentions légales

39 avenue du 19-Mars-1962
31580 Larroque

Horaires d'ouverture


Mardi,Jeudi et vendredi de

8h30 à 12h



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation